Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEDIPRAT
PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, société anonyme à Conseil d'administration
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
1595278
Date de dépôt :
01/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/06/2030

Présentation de la marque MEDIPRAT

Déposée le 1 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE et la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDIPRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession, 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme RAJOT Ghyslaine domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque MEDIPRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1595278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MEDIPRAT arrivera à expiration en date du 1 juin 2030.

PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : DECIZEO , CAPI 6 , EXTENSION L'INFORMATION RETRAITE ENTREPRISES DU CREDIT AGRICOLE , PREDI-AGRI , (Marque figurative) , (Marque figurative) , FLORISSIME , BENGALE , PREDIPLUS , (Marque figurative)


PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, société anonyme à Conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession, 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 3

LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à Conseil d'Administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 5


Mme RAJOT Ghyslaine - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-46

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2000 n°2161109 - Publication au BOPI 2000-01-05

Inscription le 30 décembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°517964 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2009-12-30

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2009 n°2426575 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2009-12-30

Renouvellement sans limitation le 3 février 2020 n°2738574 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-03

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